Conditions Générales d’Utilisation du Site Web
Le contenu de ce site web www.feta.one et de ses sous-domaines associés (ci-après dénommé le « site web ») appartenant à F.E.T.A (Faculté Européenne de Thérapies Alternatives) dont le siège social se trouve au 14 Uewwent der Kirich à L-9772 Troine au Grand-Duché du Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce des Sociétés Luxembourgeoise sous le numéro B270571 est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
En naviguant sur et en utilisant ce site web, les visiteurs/utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.
F.E.T.A se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne sur le site web.
L’utilisation du site web doit être conforme à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions d’Utilisation en vigueur à tout moment.
Accès au Site – Obligations du visiteur/utilisateur
Le visiteur/utilisateur ne doit utiliser le site web que pour des fins légales conformément aux règles et dispositions du droit luxembourgeois, européen et international.
Les visiteurs/utilisateurs utilisent le site web de leur propre initiative, avec leur propre équipement et logiciel, et sont responsables de la protection de leur système contre les virus et autres logiciels malveillants.
Les visiteurs/utilisateurs doivent s’abstenir de tout comportement limitant ou entravant l’utilisation du site web par des tiers, surchargeant, affaiblissant ou provoquant des pannes, des dysfonctionnements des systèmes de F.E.T.A et de toute autre pratique illégale, abusive et déloyale lors de l’utilisation du site web.
Les visiteurs/utilisateurs sont responsables de tout dommage subi par F.E.T.A en raison de leurs actes ou omissions constituant une violation de leurs obligations, y compris les cas où F.E.T.A est impliquée dans un litige ou est tenue de payer des amendes ou tout type de compensation à des tiers suite à la violation par les visiteurs/utilisateurs de leurs obligations.
Droits de Propriété Intellectuelle
En dehors des droits spécifiques de tiers (intellectuels et autres), l’ensemble du contenu figurant à tout moment sur le site web, tel que les informations, images, designs, dessins, textes, données, marques, services, etc., ainsi que sa structure, est une propriété intellectuelle de F.E.T.A et est donc protégé conformément aux dispositions de la loi , aux lois sur la propriété intellectuelle luxembourgeoise, de l’Union Européenne et internationales.
La reproduction, la distribution, la modification ou toute autre utilisation ou exploitation à des fins commerciales du contenu du site web, en tout ou en partie, sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de F.E.T.A. La protection de toute autre marque, caractéristiques distinctives et propriété intellectuelle/droits d’auteur appartenant à des tiers affichés sur le Site relève de leur propre responsabilité.
Clause de non-responsabilité
Ce site web a pour objet de fournir des informations sur les activités de F.E.T.A. Bien que F.E.T.A prenne toutes les mesures appropriées et raisonnablement prévisibles pour que les informations contenues sur le site web soient complètes, précises et fiables, certaines informations peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs d’impression. Le contenu de chaque document composant le site web est réputé être à jour et précis à la date de sa publication.
F.E.T.A peut modifier le contenu du site web à tout moment et sans préavis. F.E.T.A ne garantit pas et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la correction, de l’adéquation ou de l’exhaustivité et de la mise à jour du contenu de ce site web.
F.E.T.A déploie tous les efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement complet, techniquement correct et sécurisé du site web. Cependant, F.E.T.A. ne garantit pas que les services de ce site web seront fournis sans interruptions ni erreurs. F.E.T.A ne garantit pas que ce site web est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
F.E.T.A ne peut être tenue responsable d’aucune erreur, omission ou autre défaut, retard ou interruption dans la fourniture des données du site web, ni pour toute action liée à l’utilisation de ces données ou en découlant.
EN AUCUN CAS, F.E.T.A NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, LIQUIDÉ, CONSÉCUTIF, DIFFÉRENCE NÉGATIVE, PERTE ENTRAÎNÉE PAR DES PROCÉDURES PÉNALES, CAUSÉ PAR OU DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU CONTENU DU SITE WEB, DES SERVICES, DES OPTIONS, MÊME SI F.E.T.A. A ÉTÉ INFORMÉE PRÉALABLEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Liens vers des sites web tiers
Le site web peut contenir des hyperliens (liens, hyperliens, bannières) vers des sites web appartenant à des tiers et, par conséquent, ces sites web et leur contenu ne relèvent pas de l’administration de F.E.T.A. Pour cette raison, F.E.T.A n’assume aucune responsabilité pour ces sites web et leur contenu et ne fournit aucune garantie, incitation ou approbation aux visiteurs/utilisateurs à leur égard.
Ces hyperliens sont utilisés sous la responsabilité exclusive de chaque visiteur/utilisateur, et l’accès à ceux-ci et leur utilisation sont soumis aux conditions spécifiées sur ces sites. F.E.T.A n’assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par le visiteur/utilisateur résultant de l’utilisation des pages web de tiers.
Pour toute question ou autre problème concernant ou lié à l’utilisation de ces sites web tiers, les visiteurs/utilisateurs doivent s’adresser aux administrateurs de ces sites web et non à F.E.T.A.
Politique en matière de cookies
Le site web peut recueillir des données de reconnaissance des utilisateurs en utilisant des technologies telles que les cookies.
Les cookies sont de petits segments de texte envoyés au navigateur par un site web visité par l’utilisateur. L’utilisation de cookies aide le site web à se souvenir d’informations sur la visite de l’utilisateur, telles que sa langue préférée et ses préférences, à effectuer des recherches sécurisées, à calculer le nombre de visiteurs et à recueillir des informations démographiques.
De plus, les informations collectées peuvent également inclure les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), l’horodatage, les pages de référence/de sortie des visiteurs/utilisateurs, et d’autres informations de ce type pour analyser les tendances, administrer le site et suivre les mouvements des utilisateurs sur le site afin de déterminer les zones du site qui sont utiles ou populaires.
Les visiteurs/utilisateurs du site web peuvent ajuster les paramètres de leur navigateur web afin d’être avertis lorsque des cookies sont utilisés dans des services spécifiques ou de bloquer l’acceptation (opt-out) des cookies dans tous les cas.
Les visiteurs/utilisateurs peuvent utiliser le site web sans problème même sans l’utilisation de cookies, mais potentiellement au détriment de sa convivialité et du fonctionnement de certains de ses services.
Veuillez vous référer à la section correspondante du site web pour plus de détails.
Protection des données personnelles
Le traitement et la protection des données personnelles des visiteurs/utilisateurs du site web sont soumis aux règles énoncées dans les lois luxembourgeoises, de l’UE et internationales sur le traitement des données personnelles.
F.E.T.A., par le biais du site web, collecte uniquement des données personnelles nécessaires pour communiquer avec les visiteurs/utilisateurs et utilisera ces données exclusivement à cette fin et aussi longtemps que nécessaire.
F.E.T.A. ne collectera en aucun cas des données personnelles relevant de catégories spéciales de données personnelles, telles que l’origine raciale ou ethnique, des données liées à la religion, à l’opinion politique, etc.
De plus amples informations concernant la protection des données personnelles et leur traitement dans le cadre du RGPD sont décrites en détail dans la ‘Politique de confidentialité‘ disponible sur ce site web.
Toute demande des visiteurs/utilisateurs concernant leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits doit être envoyée à info@feta.one.
Loi applicable.
Les présentes conditions d’utilisation du site web et toute modification de celles-ci sont régies par le droit luxembourgeois.
Les tribunaux du Luxembourg sont compétents pour interpréter les conditions et pour régler tout litige découlant des conditions ou s’y rapportant.
Si l’une des conditions est déclarée nulle ou inappliquable, les autres conditions ne seront pas affectées, resteront en vigueur et seront appliquées dans leur intégralité.